CGV

Conditions Générales de Vente

Identité de l'éditeur

Kepper 1982
Société : EURL PSC
Siège social : 1 place Saint-Louis, 11400 Castelnaudary – France
SIRET : 508 481 777 00029 – RCS Carcassonne
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63 508 481 777
Capital social : 1 703 000 €
Email de contact : contact@kepper.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes en ligne réalisées par la société PSC via le site www.kepper.fr, portant sur des articles de prêt-à-porter et accessoires de la marque Kepper 1982, à destination de consommateurs.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de traitement et d’expédition sont précisés lors du processus de commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane, taxes locales ou droits d'importation peuvent s’appliquer, à la charge exclusive du client.

Les produits demeurent la propriété de PSC jusqu’au paiement intégral. À compter de la réception physique des produits, les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au client.

Article 3 – Commandes

Les commandes sont effectuées exclusivement via le site www.kepper.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La société PSC se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande (notamment en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou rupture de stock).

Article 4 – Confirmation de commande

Après validation, vous recevrez un récapitulatif par e-mail faisant office de confirmation de commande.
Ce document vaut preuve de la transaction, signature électronique et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire sécurisée.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le site.
Le débit est effectué à la commande.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (produit non porté, non lavé, avec étiquette, emballage et accessoires).
Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Article 7 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment :

aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure,
aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène,
aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.

Article 8 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé et remboursé sans frais.

PSC se réserve le droit de refuser toute commande anormalement importante (ex : plus de 10 exemplaires d’un même produit).

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée lors de la commande.
Les délais sont précisés lors de la validation.

En cas de retard, un e-mail vous informera de l’évolution du traitement.
En cas de non-réception dans un délai raisonnable, vous pouvez annuler la commande conformément à la législation (articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation).

Article 10 – Garanties

Tous les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les retours s'effectuent dans les 30 jours suivant la réception. Les frais de retour seront remboursés sur justificatif.

Article 11 – Responsabilité

La société PSC ne saurait être tenue responsable :

de l’usage non conforme des produits,
d’une incompatibilité avec la législation d’un pays tiers,
de tout dommage lié à l’utilisation d’Internet (interruption de service, virus, etc.).

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site kepper.fr (images, textes, vidéos, logos, marque "Kepper 1982", etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de PSC.

Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles

PSC collecte des données à caractère personnel nécessaires à la gestion des commandes, à l’amélioration de l’expérience utilisateur et à la relation commerciale.

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation ou de suppression de vos données.
Contact : contact@kepper.fr

Article 14 – Archivage / Preuve

Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable constituant une preuve légale.
Les registres informatisés de PSC feront foi entre les parties.

Article 15 – Droit applicable / Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, la juridiction compétente sera celle du lieu de résidence du consommateur ou, à défaut, celle de Carcassonne, conformément au droit commun.

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